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Conditions d'utilisation des documents Techno-Flash

CONTRAT DE LICENCE

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Copies et diffusion
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Techno-flash autorise la copie et la diffusion de ses programmes, programmes gratuits, dans le cadre des relations personnelles de l'utilisateur et sans aucun but lucratif. Toute copie d'un programme devra obligatoirement comporter tous les fichiers du programme téléchargé et notamment le fichier de la licence. Toute diffusion de masse, par mise à disposition sur internet ou CD-rom ou tout autre moyen existant et à venir, est strictement interdite.
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Licence
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Techno-Flash garantit qu'il a le droit et les pouvoirs d'accorder la présente licence d'utilisation de ses programmes. Techno-Flash rejette toute autre garantie, expresse ou implicite.
Techno-Flash accorde par les présentes au Client, une licence non-exclusive d'utilisation de ses programmes.
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Durée
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Le présent contrat prend effet à la date d'installation du programme et pour une durée indéterminée. Conformité aux spécifications et garanties Techno-Flash met gratuitement à disposition ses programmes sur son site internet, et ne saurait en aucun cas être tenu responsable des disfonctionnements qui pourraient apparaître durant le téléchargement de ses programmes ni du coût que peut nécessiter ce téléchargement. Techno-Flash se réserve le droit de le retirer de son site à tout moment et sans préavis. Techno-Flash ne s'engage en aucun cas à fournir ses programmes par un autre moyen à toute personne ne disposant pas d'internet. Les programmes sont fournis en l'état, et Techno-Flash ne garantit en aucun cas leur disfonctionnements.
LE CLIENT, PAR LE PRÉSENT CONTRAT, ACCEPTE LE PROGRAMME EN L'ÉTAT ET S'ENGAGE À NE JAMAIS POURSUIVRE TECHNO-FLASH POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
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Propriété
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Les programmes restent la propriété exclusive de Techno-Flash avec tous les droits qui s'y rattachent. Toutes les copies des programmes fournies par Techno-Flash ou effectuées par le Client (que ce soit sous forme lisible par machine ou sous forme imprimée et y compris la documentation, les traductions, les compilations et les mises-à-jour) sont et restent la propriété exclusive de Techno-Flash. Le Client reconnaît que les programmes contiennent des informations confidentielles et des secrets de fabrique de Techno-Flash et s'engage en conséquence à n'utiliser ces programmes que pour ses propres besoins internes, il s'engage à ne jamais modifier les sources des programmes ni à les céder à un tiers.
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Résiliation du contrat par le Client
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Dans le cas où le Client souhaite ne plus utiliser un programme, le Client ne pourra exiger de Techno-Flash aucun remboursement ni dédommagement, quelle que soit la durée d'utilisation du programme.
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Limitations de responsabilité
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La responsabilité de Techno-Flash envers le Client pour dommages directs ou indirects aux termes du présent contrat (quelle que soit la forme de l'action intentée, contractuelle ou délictueuse) ne saurait en aucun cas être retenue.
EN AUCUN CAS TECHNO-FLASH NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT QUE CE SOIT, EN PARTICULIER, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, POUR PERTE DE DONNEES, PERTES DE PROFITS OU AUTRES PERTES SIMILAIRES, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE ET MEME SI
TECHNO-FLASH AVAIT ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
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Protection de l'utilisateur
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Techno-Flash ne garantit en aucun cas la maintenance de ses programmes, ni une quelconque assistance au
client pendant l'utilisation d'un programme et cela sous quelque forme que ce soit.
TOUT LITIGE RELATIF A L'EXECUTION OU A L'INTERPRETATION DU PRESENT CONTRAT DEVRA ETRE SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.


   
 
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