Conditions
d'utilisation des documents Techno-Flash
CONTRAT DE LICENCE
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Copies et diffusion
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Techno-flash autorise la copie et la diffusion de ses programmes,
programmes gratuits, dans le cadre des relations personnelles
de l'utilisateur et sans aucun but lucratif. Toute copie d'un
programme devra obligatoirement comporter tous les fichiers
du programme téléchargé et notamment
le fichier de la licence. Toute diffusion de masse, par mise
à disposition sur internet ou CD-rom ou tout autre
moyen existant et à venir, est strictement interdite.
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Licence
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Techno-Flash garantit qu'il a le droit et les pouvoirs d'accorder
la présente licence d'utilisation de ses programmes.
Techno-Flash rejette toute autre garantie, expresse ou implicite.
Techno-Flash accorde par les présentes au Client, une
licence non-exclusive d'utilisation de ses programmes.
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Durée
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Le présent contrat prend effet à la date d'installation
du programme et pour une durée indéterminée.
Conformité aux spécifications et garanties Techno-Flash
met gratuitement à disposition ses programmes sur son
site internet, et ne saurait en aucun cas être tenu
responsable des disfonctionnements qui pourraient apparaître
durant le téléchargement de ses programmes ni
du coût que peut nécessiter ce téléchargement.
Techno-Flash se réserve le droit de le retirer de son
site à tout moment et sans préavis. Techno-Flash
ne s'engage en aucun cas à fournir ses programmes par
un autre moyen à toute personne ne disposant pas d'internet.
Les programmes sont fournis en l'état, et Techno-Flash
ne garantit en aucun cas leur disfonctionnements.
LE CLIENT, PAR LE PRÉSENT CONTRAT, ACCEPTE LE PROGRAMME
EN L'ÉTAT ET S'ENGAGE À NE JAMAIS POURSUIVRE
TECHNO-FLASH POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
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Propriété
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Les programmes restent la propriété exclusive
de Techno-Flash avec tous les droits qui s'y rattachent. Toutes
les copies des programmes fournies par Techno-Flash ou effectuées
par le Client (que ce soit sous forme lisible par machine
ou sous forme imprimée et y compris la documentation,
les traductions, les compilations et les mises-à-jour)
sont et restent la propriété exclusive de Techno-Flash.
Le Client reconnaît que les programmes contiennent des
informations confidentielles et des secrets de fabrique de
Techno-Flash et s'engage en conséquence à n'utiliser
ces programmes que pour ses propres besoins internes, il s'engage
à ne jamais modifier les sources des programmes ni
à les céder à un tiers.
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Résiliation du contrat par le Client
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Dans le cas où le Client souhaite ne plus utiliser
un programme, le Client ne pourra exiger de Techno-Flash aucun
remboursement ni dédommagement, quelle que soit la
durée d'utilisation du programme.
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Limitations de responsabilité
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La responsabilité de Techno-Flash envers le Client
pour dommages directs ou indirects aux termes du présent
contrat (quelle que soit la forme de l'action intentée,
contractuelle ou délictueuse) ne saurait en aucun cas
être retenue.
EN AUCUN CAS TECHNO-FLASH NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE
DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT QUE CE SOIT, EN PARTICULIER,
SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, POUR PERTE DE DONNEES,
PERTES DE PROFITS OU AUTRES PERTES SIMILAIRES, QUELLE QU'EN
SOIT L'ORIGINE ET MEME SI
TECHNO-FLASH AVAIT ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
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Protection de l'utilisateur
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Techno-Flash ne garantit en aucun cas la maintenance de ses
programmes, ni une quelconque assistance au
client pendant l'utilisation d'un programme et cela sous quelque
forme que ce soit.
TOUT LITIGE RELATIF A L'EXECUTION OU A L'INTERPRETATION DU
PRESENT CONTRAT DEVRA ETRE SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.